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APL, IFI, taxe d’habitation : la loi de Finances pour 2018 validée par … – Moniteur

December 29, 2017
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Même si quelques dispositions annexes ont été censurées, le Conseil constitutionnel a donné son aval le 28 décembre aux mesures emblématiques de la loi de finances pour 2018 : impôt sur la fortune immobilière (IFI), réforme de la taxe d’habitation
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