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Seconde loi de finances rectificative pour 2017 au Journal officiel – Boursorama

December 29, 2017
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Boursorama
La seconde loi de finances rectificative pour 2017 est publiée au Journal officiel, amputée des dispositions invalidées par le Conseil constitutionnel (voir notre précédente dépêche). Les mesures de cette loi entrent en vigueur le 30 décembre 2017
Les lois de finances devant le Conseil constitutionnelLégiFiscal
Loi de Finances pour 2018 : les mesures contraires et les mesures …Fiscalonline.com

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