Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans frais de dossier ni intérêt, octroyé pour l’acquisition d’une résidence principale. Cependant l’obtention du PTZ est soumise sous certaines conditions.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le PTZ est un dispositif mis en place pour aider les ménages ayant des revenus modestes dans l’acquisition ou la réhabilitation de leur première résidence principale. Dans le cas d’une réhabilitation, le coût total des travaux doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération immobilière. Le PTZ a été intégré dans le code de construction et de l’habitation en 1995, mais les gouvernements successifs ont décidé de garder ce dispositif. Actuellement, il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Le prêt à taux zéro est octroyé sans frais de dossier, d’expertise et d’intérêt. Le montant du prêt peut aller jusqu’à 40 % du prix du bien immobilier. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts. Sa durée de remboursement est de 20, 22 ou 25 ans avec une possibilité de période différée de 5 à 15 ans durant lequel le ménage peut ne pas payer ses mensualités.

Quelles conditions pour bénéficier du PTZ ?

Pour accéder au PTZ, les bénéficiaires ne doivent pas avoir étés propriétaires de leurs résidences principales durant les 2 années précédant la demande de prêt. L’obtention du prêt à taux zéro dépend aussi des conditions de ressources. Les revenus du demandeur ne doivent pas dépasser un certain plafond. Le plafonnement est fixé selon l’endroit où se situe le bien en question et du nombre de personnes destinées à occuper la résidence.

PLAFONDS DE RESSOURCES POUR L’OBTENTION DU PTZ 2020
TAILLE DU FOYER zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 personnes 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 personnes et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Le logement acquis avec le PTZ doit être habité par son acquéreur au plus tard un an après son achat ou après la fin des travaux. Il ne peut pas être mis en location durant les 6 années qui suivent l’obtention du prêt. Le PTZ est accordé pour les logements neufs vendus sur plans, les achats de terrain plus construction ou encore la transformation d’un local social ou de bureaux en logements.Il peut aussi être octroyé pour l’acquisition d’une première propriété dans le cadre d’un bail réel solidaire.

Ajouter un commentaire